Dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d’application n°2019-15 du 8 janvier 2019, les entreprises françaises de plus de cinquante salariés s’évaluent dans le domaine de l’égalité professionnelle et doivent publier, chaque année, l’Index Egalité Femmes-Hommes.
L’objectif est de supprimer les écarts constatés au niveau national entre les femmes et les hommes en terme de parcours professionnel.
Sous la forme d’un résultat sur 100, l’index de l’Egalité Femmes-Hommes, se compose de cinq indicateurs de mesure définis par décret : les écarts de rémunération, à poste et âge comparables, les écarts relatifs aux augmentations individuelles et aux promotions, les augmentations salariales au retour de congé de maternité, et la répartition sexuée des dix salariés ayant les plus hautes rémunérations.
En deçà d’un seuil de 75 points obtenus sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre des mesures correctives, dans un délai de trois ans.
La Fondation ALIA publie le résultat obtenu pour l’ensemble de ses établissements sur 2023 :
Ce résultat a été obtenu en considérant les principes suivants :
➢ période de référence considérée : du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;
➢ répartition des salariés : en catégories socioprofessionnelles
➢ application de la convention collective FEHAP CCN51.